De quoi s’agit-il ?

Le rapport souligne que pour les services de musique en ligne, la multiplicité des ayants-droit rend interminable l’accès au répertoire, et que les conditions imposées par les majors le rendent prohibitif.

Constatant le dysfonctionnement du système actuel où les majors imposent leur diktat, la mission Zelnik propose donc la mise en place, dès cette année, d’un accès à la musique qui passera par la gestion collective, non seulement pour les droits d’auteur (ce qui est déjà le cas), mais aussi pour les droits voisins !

Quel séisme ! En quelques lignes, la mission Zelnik propose tout simplement d’ôter aux majors leur capacité à disposer elles-mêmes de leur catalogue, et de les enfermer, pour le numérique, dans le même carcan collectif où la loi de 1985 les avaient plongés, à leur grand dam, pour les radios, les télévisions et les discothèques.

Farouches adversaires de la gestion collective, les majors ont toujours pensé, à juste titre, que celle-ci était une entrave à l’optimisation financière de leur catalogue. Et depuis maintenant plus de 10 ans, toute leur stratégie numérique s’est résumé à un point : ne plus revivre l’humiliation de 1985, et contrôler drastiquement l’accès à leur catalogue.

D’abord avec la création de MusicNet et PressPlay, éphémères et dispendieuses plateformes, qui ne furent jamais opérationnelles, mais qui interdirent pendant des années l’accès à leur catalogue à toutes les start-up internet. Le téléchargement légal prit 5 ans de retard qu’il ne rattrapa jamais, laissa un boulevard au piratage qui fut trop longtemps le seul moyen d’avoir accès à la musique sur son ordinateur, mais qu’importe, les majors contrôlaient toujours l’accès à leur catalogue.

Car après qu’Apple les eut pris par surprise (avec Itunes, cheval de Troie de l’Ipod), les majors tinrent leur revanche avec YouTube, et initièrent là une longue série de prises de participations dans le capital des sites musicaux, seule alternative à l’exigence de minima exorbitants impossibles à recouper. Dans un secteur dévasté par leur inconséquence, les majors pouvaient engranger chaque année plusieurs dizaines de millions de bénéfices chacunes (liés à des plus-values de revente d’action ou à des minima non recoupés), sur lesquels elles n’étaient donc pas contractuellement obligées de rémunérer leurs artistes.

Si la gestion collective était appliquée, toutes ces pratiques cesseraient d’un coup. Pour reprendre la formule de Philippe Astor (1) : « Combien de jaunisses au SNEP ? »

Mais en souhaitant l’instauration d’une gestion collective sur internet, la mission Zelnik s’oppose aussi frontalement aux intérêts d’un acteur puissant : Google (propriétaire de YouTube).

Depuis sa création, la firme américaine n’a en effet de cesse de s’opposer aux sociétés de gestion collective, partout dans le monde.

Rien qu’en 2009 en Europe, les conflits en Allemagne avec la GEMA, et en Angleterre avec la PRS, ont débouché sur la suppression pendant plusieurs mois des œuvres des ayants-droit locaux des sites YouTube de ces deux pays. Et les SPRD (2) ont toujours fini par céder. En France, les négociations avec la SACEM, ouvertes en … 2007, n’ont toujours débouchées sur aucun règlement de droits au bénéfice des auteurs. Dans le même temps, DailyMotion, société française, paie elle les droits d’auteur.

Pour les droits voisins, la situation est la même : des labels allemands viennent de porter plainte contre YouTube, et en France, la SPPF a fait de même fin 2009.
YouTube ne rémunère que les Majors, et n’ouvre des négociations qu’avec les gros indépendants, mais jamais de façon collective.

Google considère les sociétés de gestion collectives comme des interlocuteurs ne rendant aucun service, car elle s’estime être la mieux placer pour tracer l’utilisation des copyrights sur ses sites, peut-être même sur l’ensemble du net, et maîtrise parfaitement la technique des micro paiements qui posent tant de soucis aux SPRD.

Se faire imposer en France une gestion collective compliquerait la vie de Google, génèrerait de nouveaux coûts, et lui ferait perdre l’opportunité d’apparaître à terme, comme un prétendant naturel pour administrer les copyrights sur internet (y compris pour les livres ?)

Google ne se laissera pas faire, et sait que la mise en place de la proposition Zelnik passerait par la remise en cause au niveau européen de son statut de simple « hébergeur » (et à ce titre, non responsable de la diffusion des œuvres sur YouTube).

Or, jusqu’à présent, Google a toujours parfaitement su faire valoir ses intérêts à Bruxelles.

(1) piquée sur son si indispensable blog : Digital Jukebox
http://www.zdnet.fr/blogs/digital-jukebox/
(2) Société de Perception et de Répartition des Droits

Dans un article du Monde.fr en date d’hier, la Sacem et l’Adami précisent le montant de la « contribution » qu’ils souhaitent voir payer par les FAI : de 250 à 500 millions par an. Ce montant ne vous évoque rien ?

Dans ces colonnes (cf. « Une victoire, vraiment ? »), j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mon incompréhension devant le manque de pragmatisme de certains membres de la filière musicale, obnubilés par le fait de punir des fans de musique indélicats, pendant que dans le même temps, le gouvernement imposait habilement une taxe de 0,9% de leur CA aux FAI (pour financer l’audiovisuel public !), pour un montant annuel estimé de… 360 millions d’euros.

On ne refera pas l’histoire, mais je persiste à penser que dans cette affaire, la filière aurait été bien inspirée d’exercer son lobbying pour assurer son financement, plutôt que de tenter d’enrayer le P2P par une loi inadaptée.

Un temps précieux a été perdu, et il sera d’autant plus difficile de faire accepter cette « contribution » aux FAI que ce sera la deuxième en un an, et qu’à ma connaissance, cette double taxation serait unique au monde, à la fois par sa nature et son ampleur.

Ce qui m’a frappé dans ce débat, c’est qu’entre ces deux experts aux parcours remarquables et à l’influence réelle, la force des convictions l’emportait largement sur la bonne foi.

Je renvoie chacun à cet entretien, mais il est difficile de porter crédit à une démonstration illustrant l’importance des échanges pair à pair dans l’émergence de nouveaux artistes qui donne comme unique exemple de ce phénomène… Louise Attaque, dont le premier album est sorti en 1997. (Aigrain)

De même, affirmer que « pour rémunérer l’ensemble de la création, il faudrait 30 ou 40 euros par mois et par foyer, une somme impossible à exiger » (Frèrebeau), semble assez éloigné des réalités économiques actuelles.
Si l’on s’en tient aux chiffres de l’ARCEP, il y a en France 19 millions d’abonnés au haut débit, et si l’on multiplie ce nombre par 35 euros par mois, on obtient pratiquement 8 milliards d’euros annuel, alors qu’en 2008, les revenus issus des ventes physiques et numériques de tous les supports (CD, DVD, Blu-ray, etc) pour toutes les œuvres (musique, films, séries, etc) n’étaient que de 2 milliards d’euros(*). Ainsi, pour obtenir une compensation à hauteur de ces 2 milliards, il faudrait que chaque abonné verse 8 euros par mois, ce qui n’est pas du tout la même chose.

Comment, sur un enjeu économique, culturel et désormais sociétal de cette importance, expliquer de telles approximations de la part de deux professionnels reconnus, si ce n’est par la place croissante de l’idéologie dans ce débat ?

Les leçons ne semblent pas avoir été tirées d’Hadopi 1, qui souffrait déjà de la même faiblesse. En voulant à toute force punir l’internaute qui échange des fichiers sans autorisation, ce projet de loi niait les réalités techniques, économiques et juridiques, et était inéluctablement condamné à l’échec.

Or, le secteur a aujourd’hui besoin d’une approche pragmatique de la situation et non pas d’un affrontement devenu idéologique entre tenants de la « lutte contre la piraterie » (d’inspiration libérale, le projet est de punir les contrevenants et de laisser le marché s’autoréguler) et les « défenseurs des libertés fondamentales », qui se partagent entre libertaires (l’internaute peut jouir de tout ce qui est à sa portée sur internet) et socialistes (le marché doit être régulé par l’état).

Comme j’ai déjà pu l’écrire sur ce blog, l’échange pair à pair ne peut intellectuellement et moralement être assimilé à de la piraterie. C’est une pratique qui génère un manque à gagner conséquent dans le modèle économique actuel, mais il est normal de s’interroger qui, de la pratique ou du modèle économique, doit évoluer. Se concentrer sur la répression en niant la nécessité de faire évoluer le modèle économique est un combat d’arrière garde qui ne peut être gagné sur le long terme.

De la même façon, on ne peut pas laisser s’instaurer une illusion de droit à la gratuité qui serait intrinsèque à internet, et on ne peut pas non plus ériger en liberté fondamentale le fait de mettre en libre téléchargement contre leur volonté la principale source de revenu des artistes et des producteurs.

Le débat de fond (comment rémunérer les créateurs et ceux qui les entourent sur internet ?) doit se fonder sur une analyse rigoureuse de la création de valeur ajoutée sur le net (revenus directs et indirects) et sur la répartition de cette valeur ajoutée entre les acteurs, y compris au sein de la filière créative elle-même.

C’est seulement lorsqu’une vision globale et indiscutable émergera sur la réalité de ces chiffres que l’on pourra débattre efficacement du modèle économique que l’on souhaite privilégier, et se poser en toute fin la question des mécanismes à mettre en place (Hadopi ? Contribution créative ? Répertoire national des œuvres ? Contribution des opérateurs ? Tatouage des œuvres par une autorité indépendantes ? etc) pour enrayer la faillite d’une filière qui n’arrive pas à penser son avenir.

(*) Les ventes et téléchargements de disques et de DVD musicaux étaient de 603 millions d’euros (source SNEP) et ceux des ventes des autres DVD (films, séries, etc) étaient de 1,3 milliard d’euros (source CNC) avec un montant du marché du téléchargement qui ne doit pas dépasser les 100 millions d’euros (estimation haute).

La Sacem, le Snac, l’Unac, le Snep et l’Upfi se félicitent de cette loi qu’ils ont tant voulu, pour laquelle ils se battent depuis des années.

Et maintenant, que va-t-il se passer ? Probablement rien.

Sur le front de la coercition, cette loi n’effraiera que les moins informés juridiquement et les moins habiles techniquement.
Les coupures seront certainement peu nombreuses, du fait de la faible probabilité de retrouver trois fois de suite le même contrevenant, et des multiples recours devant les tribunaux que cette loi mal ficelée techniquement ne va pas manquer de générer au niveau national et européen.

Sur le front des comportements, les pro-Hadopi se féliciteront certainement de la probable baisse à venir des échanges peer-to-peer, sans prendre en compte le caractère mondial de cette évolution, liée à la facilité croissante d’échanger des répertoires entiers de baladeur à baladeur, et à la montée en puissance d’offres attractives du type Deezer et Spotify, qui permettent d’avoir accès partout à une offre extrêmement vaste.

Sur le front de la rémunération, les FAI continueront à amasser des fortunes grâce à l’accès qu’ils offrent aux répertoires culturels, et les artistes créateurs et interprètes vont continuer de voir leurs revenus fondre comme la banquise aux pôles.

Or, pendant que les représentants de la filière musicale s’arc-boutaient sur l’adoption d’Hadopi, une taxe de 0.9 % sur le CA des FAI et des opérateurs mobiles a été votée en janvier afin de financer l’audiovisuel public, ce qui représentera un montant de 380 millions d’euros par an.
Soit cinq fois les revenus annuels que la filière musicale tire d’internet et de la téléphonie mobile actuellement, et ce, pour un préjudice bien moindre (ha, ces hordes d'internautes qui téléchargent illégalement le JT de France 3...) !

Qu’a obtenu la filière musicale avec Hadopi ? Le droit de payer pour repérer les utilisateurs de sites de peer-to-peer, et la possibilité de couper l’accès internet à des fans de musique.

Une victoire, vraiment ?

Mais où sont ceux qui pensent autrement ? Certes, certains artistes se rebellent sur leur site, d’autres affichent leur conviction lors de leur concert, mais nulle action concertée, nul mouvement représentatif d’ampleur ne s’exprime sur la loi Hadopi.

Or, si les artistes ne s’impliquent pas dans ce débat, ils prennent le risque majeur que d’autres, à nouveau, décident pour eux. Et cette fois-ci, ils ne sont pas uniquement face aux entreprises du music business, et à certaines sociétés de gestion collective surtout conscientes de leur propre intérêt, mais aussi face aux lobbies des Télécoms, des éditeurs en ligne et … de certains internautes, qui se sont puissamment organisés en quelques mois et pèsent dorénavant de façon réelle sur les débats. Et que disent certains de ces internautes très actifs sur la toile ? Qu’ils ne veulent pas payer, d’une façon ou d’une autre, pour de la musique produite par des majors et interprétée par des « people ».

Voici poindre la nouvelle menace pour les créateurs : laisser se propager un discours démagogique où l’ensemble d’un secteur est associé à ses représentants les plus caricaturaux.
Abandonner le champ médiatique à ces gens qui, de fait, remettent en cause le principe même des droits de l’auteur et de l’interprète, ne leur opposer que la parole d’artistes « grand public » qu’ils exècrent : quel risque pris par la communauté des artistes !

Lueur d’espoir, des comédiens, réalisateurs, producteurs ont, ensemble, publié une superbe « lettre ouverte aux spectateurs citoyens » http://www.ecrans.fr/Lettre-ouverte-aux-spectateurs,6877.html dans Libération, où ils affirment ne pas se reconnaître dans une loi mal construite, inapplicable et purement répressive, et où ils exhortent leur filière à ne pas avoir peur d’internet et à inventer un nouvel équilibre économique respectueux des droits de chacun.

Dommage que les artistes de la musique ne se soient pas associés à cette démarche.

Le piratage, c’est ce qui se passe dans le golfe d’Aden ou ailleurs, c’est la spoliation des biens d’autrui par une bande organisée ayant recours à la violence physique.
Est-il intellectuellement recevable de qualifier ainsi le partage de musique entre fans pacifiques ?

La contrefaçon, nous la connaissons depuis longtemps dans la musique, ce sont les faux CD que l’on retrouve dans les marchés et dans certains magasins peu scrupuleux. La contrefaçon, c’est l’usurpation de l’identité, et des droits, des créateurs et des producteurs afin de s’enrichir crapuleusement.
Qui trompe qui dans le peer to peer ? Qui gagne de l’argent frauduleusement dans le peer to peer ?

Les mots ont leur importance.
Oui, le peer to peer est interdit par la loi.
Non, on ne peut pas associer cette pratique à des actes criminels aussi forts que le piratage et la contrefaçon.
Oui, le peer to peer déstabilise grandement les équilibres économiques de toute la filière.
Non, la réponse n’est pas la répression d’une pratique qui de toutes façons continuera sous d’autres formes.

On peut être opposé sur le fond, comme de nombreux internautes, au fait qu’une autorité administrative se substitue à l’autorité judiciaire pour condamner des individus dénoncés par des sociétés privées.

On peut également, comme une écrasante majorité de députés européens lors du vote du rapport Lambrinidis hier, penser que : « l’accès à internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées » (les eurodéputés veulent-ils interdire aux FAI de couper l’abonnement des mauvais payeurs ?).

On peut aussi, plus prosaïquement, penser que de toutes façons ça ne marchera pas.

Pourquoi ? Parce qu’intrinsèquement, la technologie et les usages qui en découlent, seront toujours en avance sur la loi et les pesanteurs administratives, et qu’il y a fort à parier que les internautes les plus technophiles mettront à la disposition du plus grand nombre des solutions de cryptage avant même que le gouvernement se soit mis d’accord sur le nom du président de la fameuse Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.

Si la loi Création et internet est votée en l’état, elle aura pour unique conséquence de faire dépenser en vain quelques dizaines de millions d’euros aux FAI, d’encombrer les tribunaux avec des procédures dont on se délecte à l’avance des résultats, et d’initier nos enfants aux techniques de cryptage d’adresse IP sur internet, jusqu’alors réservées aux informaticiens expérimentés et à des individus réellement mal intentionnés.