Musique : la nouvelle donne

La mission Zelnik vient de rendre un rapport riche en propositions. L’une d’elle, la mise en place d’une gestion collective pour l’ensemble des droits musicaux dans le numérique, mérite d’être replacée dans le contexte qui est le sien, à savoir celui d’une guerre, peu médiatisée mais bien réelle, pour la maîtrise de la gestion des droits sur internet.

De quoi s’agit-il ?

Le rapport souligne que pour les services de musique en ligne, la multiplicité des ayants-droit rend interminable l’accès au répertoire, et que les conditions imposées par les majors le rendent prohibitif.

Constatant le dysfonctionnement du système actuel où les majors imposent leur diktat, la mission Zelnik propose donc la mise en place, dès cette année, d’un accès à la musique qui passera par la gestion collective, non seulement pour les droits d’auteur (ce qui est déjà le cas), mais aussi pour les droits voisins !

Quel séisme ! En quelques lignes, la mission Zelnik propose tout simplement d’ôter aux majors leur capacité à disposer elles-mêmes de leur catalogue, et de les enfermer, pour le numérique, dans le même carcan collectif où la loi de 1985 les avaient plongés, à leur grand dam, pour les radios, les télévisions et les discothèques.

Farouches adversaires de la gestion collective, les majors ont toujours pensé, à juste titre, que celle-ci était une entrave à l’optimisation financière de leur catalogue. Et depuis maintenant plus de 10 ans, toute leur stratégie numérique s’est résumé à un point : ne plus revivre l’humiliation de 1985, et contrôler drastiquement l’accès à leur catalogue.

D’abord avec la création de MusicNet et PressPlay, éphémères et dispendieuses plateformes, qui ne furent jamais opérationnelles, mais qui interdirent pendant des années l’accès à leur catalogue à toutes les start-up internet. Le téléchargement légal prit 5 ans de retard qu’il ne rattrapa jamais, laissa un boulevard au piratage qui fut trop longtemps le seul moyen d’avoir accès à la musique sur son ordinateur, mais qu’importe, les majors contrôlaient toujours l’accès à leur catalogue.

Car après qu’Apple les eut pris par surprise (avec Itunes, cheval de Troie de l’Ipod), les majors tinrent leur revanche avec YouTube, et initièrent là une longue série de prises de participations dans le capital des sites musicaux, seule alternative à l’exigence de minima exorbitants impossibles à recouper. Dans un secteur dévasté par leur inconséquence, les majors pouvaient engranger chaque année plusieurs dizaines de millions de bénéfices chacunes (liés à des plus-values de revente d’action ou à des minima non recoupés), sur lesquels elles n’étaient donc pas contractuellement obligées de rémunérer leurs artistes.

Si la gestion collective était appliquée, toutes ces pratiques cesseraient d’un coup. Pour reprendre la formule de Philippe Astor (1) : « Combien de jaunisses au SNEP ? »

Mais en souhaitant l’instauration d’une gestion collective sur internet, la mission Zelnik s’oppose aussi frontalement aux intérêts d’un acteur puissant : Google (propriétaire de YouTube).

Depuis sa création, la firme américaine n’a en effet de cesse de s’opposer aux sociétés de gestion collective, partout dans le monde.

Rien qu’en 2009 en Europe, les conflits en Allemagne avec la GEMA, et en Angleterre avec la PRS, ont débouché sur la suppression pendant plusieurs mois des œuvres des ayants-droit locaux des sites YouTube de ces deux pays. Et les SPRD (2) ont toujours fini par céder. En France, les négociations avec la SACEM, ouvertes en … 2007, n’ont toujours débouchées sur aucun règlement de droits au bénéfice des auteurs. Dans le même temps, DailyMotion, société française, paie elle les droits d’auteur.

Pour les droits voisins, la situation est la même : des labels allemands viennent de porter plainte contre YouTube, et en France, la SPPF a fait de même fin 2009.
YouTube ne rémunère que les Majors, et n’ouvre des négociations qu’avec les gros indépendants, mais jamais de façon collective.

Google considère les sociétés de gestion collectives comme des interlocuteurs ne rendant aucun service, car elle s’estime être la mieux placer pour tracer l’utilisation des copyrights sur ses sites, peut-être même sur l’ensemble du net, et maîtrise parfaitement la technique des micro paiements qui posent tant de soucis aux SPRD.

Se faire imposer en France une gestion collective compliquerait la vie de Google, génèrerait de nouveaux coûts, et lui ferait perdre l’opportunité d’apparaître à terme, comme un prétendant naturel pour administrer les copyrights sur internet (y compris pour les livres ?)

Google ne se laissera pas faire, et sait que la mise en place de la proposition Zelnik passerait par la remise en cause au niveau européen de son statut de simple « hébergeur » (et à ce titre, non responsable de la diffusion des œuvres sur YouTube).

Or, jusqu’à présent, Google a toujours parfaitement su faire valoir ses intérêts à Bruxelles.

(1) piquée sur son si indispensable blog : Digital Jukebox
http://www.zdnet.fr/blogs/digital-jukebox/
(2) Société de Perception et de Répartition des Droits

Nous y sommes ! Après les vivifiants débats éthiques autour des conditions d’accès à la musique sur internet que nous avons connus avec Hadopi 1 et 2, où tout un chacun a pu exercer son intelligence et sa morale autour du concept de liberté (liberté d’accès aux œuvres, liberté d’accès à internet), retour aux choses sérieuses à quelques jours de la remise de ses conclusions par la commission Zelnick.

Dans un article du Monde.fr en date d’hier, la Sacem et l’Adami précisent le montant de la « contribution » qu’ils souhaitent voir payer par les FAI : de 250 à 500 millions par an. Ce montant ne vous évoque rien ?

Dans ces colonnes (cf. « Une victoire, vraiment ? »), j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mon incompréhension devant le manque de pragmatisme de certains membres de la filière musicale, obnubilés par le fait de punir des fans de musique indélicats, pendant que dans le même temps, le gouvernement imposait habilement une taxe de 0,9% de leur CA aux FAI (pour financer l’audiovisuel public !), pour un montant annuel estimé de… 360 millions d’euros.

On ne refera pas l’histoire, mais je persiste à penser que dans cette affaire, la filière aurait été bien inspirée d’exercer son lobbying pour assurer son financement, plutôt que de tenter d’enrayer le P2P par une loi inadaptée.

Un temps précieux a été perdu, et il sera d’autant plus difficile de faire accepter cette « contribution » aux FAI que ce sera la deuxième en un an, et qu’à ma connaissance, cette double taxation serait unique au monde, à la fois par sa nature et son ampleur.

La loi Hadopi est maintenant définitivement adoptée.

La Sacem, le Snac, l’Unac, le Snep et l’Upfi se félicitent de cette loi qu’ils ont tant voulu, pour laquelle ils se battent depuis des années.

Et maintenant, que va-t-il se passer ? Probablement rien.

Sur le front de la coercition, cette loi n’effraiera que les moins informés juridiquement et les moins habiles techniquement.
Les coupures seront certainement peu nombreuses, du fait de la faible probabilité de retrouver trois fois de suite le même contrevenant, et des multiples recours devant les tribunaux que cette loi mal ficelée techniquement ne va pas manquer de générer au niveau national et européen.

Sur le front des comportements, les pro-Hadopi se féliciteront certainement de la probable baisse à venir des échanges peer-to-peer, sans prendre en compte le caractère mondial de cette évolution, liée à la facilité croissante d’échanger des répertoires entiers de baladeur à baladeur, et à la montée en puissance d’offres attractives du type Deezer et Spotify, qui permettent d’avoir accès partout à une offre extrêmement vaste.

Sur le front de la rémunération, les FAI continueront à amasser des fortunes grâce à l’accès qu’ils offrent aux répertoires culturels, et les artistes créateurs et interprètes vont continuer de voir leurs revenus fondre comme la banquise aux pôles.

Or, pendant que les représentants de la filière musicale s’arc-boutaient sur l’adoption d’Hadopi, une taxe de 0.9 % sur le CA des FAI et des opérateurs mobiles a été votée en janvier afin de financer l’audiovisuel public, ce qui représentera un montant de 380 millions d’euros par an.
Soit cinq fois les revenus annuels que la filière musicale tire d’internet et de la téléphonie mobile actuellement, et ce, pour un préjudice bien moindre (ha, ces hordes d'internautes qui téléchargent illégalement le JT de France 3...) !

Qu’a obtenu la filière musicale avec Hadopi ? Le droit de payer pour repérer les utilisateurs de sites de peer-to-peer, et la possibilité de couper l’accès internet à des fans de musique.

Une victoire, vraiment ?